Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme BigMarketOffice.

La plateforme BigMarketOffice constitue un service numérique permettant notamment :

• la création et la gestion de catalogues commerciaux numériques
• la consultation de catalogues publiés par d’autres utilisateurs
• l’échange de demandes d’achat entre utilisateurs
• la transformation de certaines demandes d’achat en bons de commande
• la mise en relation commerciale entre utilisateurs.

La plateforme met à disposition des utilisateurs un ensemble d’outils techniques permettant d’organiser et de structurer leurs échanges commerciaux.

BigMarketOffice agit exclusivement en tant que plateforme technique d’hébergement et d’interaction entre utilisateurs.

La plateforme n’intervient pas dans :

• la négociation commerciale entre les utilisateurs
• la conclusion des contrats commerciaux
• la fixation des prix
• la gestion des paiements
• la livraison des produits ou services
• l’exécution des obligations contractuelles entre les utilisateurs.

Les relations commerciales sont établies directement entre les utilisateurs.

Les demandes d’achat, confirmations de demande d’achat et bons de commande générés via la plateforme constituent des documents établis entre les utilisateurs concernés.

BigMarketOffice n’est en aucun cas partie aux relations contractuelles pouvant résulter de ces échanges.

La plateforme constitue un outil d’organisation et de facilitation des échanges commerciaux, comparable à un support numérique de catalogues ou à un système de gestion de demandes commerciales.

Les utilisateurs reconnaissent que BigMarketOffice ne constitue pas un canal de vente exclusif ni un support indispensable à leur activité commerciale.

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

Plateforme

Désigne le site internet BigMarketOffice ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités, outils et interfaces permettant l’utilisation du service. La plateforme permet notamment la publication de catalogues, l’échange de demandes d’achat et l’organisation de relations commerciales entre utilisateurs.

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur la plateforme et utilisant tout ou partie des services proposés. Les utilisateurs peuvent notamment être :

• des particuliers
• des entreprises
• des associations
• des collectivités
• toute autre entité disposant de la capacité juridique d’utiliser la plateforme.

Compte utilisateur

Désigne l’espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription sur la plateforme et permettant d’accéder aux fonctionnalités proposées par BigMarketOffice.

Catalogue

Désigne un ensemble structuré de produits, services ou informations commerciales publié sur la plateforme par un utilisateur. Un catalogue peut être consultable par certains utilisateurs selon les paramètres d’accès définis par son propriétaire.

Catalogue maître

Désigne le catalogue principal créé par un utilisateur. Le catalogue maître constitue la source principale des informations produits, notamment :

• les descriptions
• les images
• les références
• les prix de base.

Les catalogues déclinés sont créés à partir du catalogue maître.

Catalogue décliné

Désigne une déclinaison d’un catalogue maître créée par son propriétaire afin d’adapter certains paramètres commerciaux. Un catalogue décliné peut notamment permettre :

• d’appliquer un coefficient de prix
• d’adapter les conditions commerciales pour certains utilisateurs
• de modifier la visibilité du catalogue
• d’adapter la présentation commerciale.

Les catalogues déclinés restent techniquement liés au catalogue maître dont ils sont issus. Toute modification du catalogue maître est automatiquement répercutée sur les catalogues déclinés associés. La suppression d’un catalogue maître entraîne automatiquement la suppression des catalogues déclinés qui y sont rattachés.

Sous-traitance de catalogue

Désigne le mécanisme par lequel un utilisateur autorise un autre utilisateur à exploiter le contenu d’un catalogue afin de créer son propre catalogue indépendant. La sous-traitance permet notamment au bénéficiaire :

• d’utiliser les images
• d’utiliser les descriptions
• de modifier les prix
• de modifier les textes
• de sélectionner certains produits
• de supprimer certains produits
• d’adapter la présentation commerciale.

La sous-traitance acceptée est définitive et irrévocable. Un catalogue obtenu par sous-traitance peut lui-même être sous-traité à d’autres utilisateurs.

Demande d’achat

Désigne une demande commerciale adressée par un utilisateur à un autre utilisateur concernant un ou plusieurs produits ou services. La demande d’achat constitue une expression d’intérêt commerciale. La confirmation d’une demande d’achat ne constitue pas un contrat commercial.

Bon de commande

Désigne un document commercial pouvant être généré à partir d’une demande d’achat. Le bon de commande constitue un document établi entre les utilisateurs concernés. BigMarketOffice n’est pas partie au contrat pouvant résulter d’un bon de commande.

Contenu

Désigne l’ensemble des informations publiées sur la plateforme par les utilisateurs, notamment :

• catalogues
• produits
• descriptions
• images
• documents
• catalogues PDF
• informations commerciales.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu qu’ils publient.

L’accès aux services proposés par la plateforme BigMarketOffice nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

La plateforme peut être utilisée par différentes catégories d’utilisateurs, notamment :

• des particuliers
• des entreprises
• des associations
• des collectivités
• toute autre entité disposant de la capacité juridique d’utiliser la plateforme.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne lors de la création de son compte. BigMarketOffice ne procède pas à une vérification systématique des informations déclarées lors de l’inscription et ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur lorsque les informations fournies apparaissent manifestement inexactes, trompeuses ou frauduleuses.

Âge minimum

L’inscription sur la plateforme est réservée aux personnes majeures. Lors de la création du compte, l’utilisateur confirme être âgé d’au moins 18 ans en cochant la case correspondante lors de l’inscription. La plateforme ne disposant pas de moyens techniques permettant de vérifier l’âge réel des utilisateurs, ces derniers demeurent seuls responsables des informations déclarées lors de l’inscription.

Unicité du compte et de l’adresse email

Chaque compte utilisateur est associé à une adresse email unique. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte par adresse email. L’utilisateur est responsable de la validité de l’adresse email utilisée lors de son inscription, celle-ci constituant notamment le moyen principal de communication entre la plateforme et l’utilisateur.

Acceptation des conditions

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepter l’ensemble de leurs dispositions avant de finaliser son inscription.

Activation du compte

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme est effectif après validation de l’inscription par l’utilisateur et activation du compte selon les modalités techniques prévues par la plateforme.

Lors de la création d’un compte sur la plateforme BigMarketOffice, l’utilisateur choisit des identifiants de connexion comprenant notamment une adresse électronique et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• communiquer ses identifiants à un tiers
• permettre l’utilisation de son compte par une autre personne
• utiliser le compte d’un autre utilisateur.

Toute connexion à la plateforme effectuée à l’aide des identifiants d’un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Toute activité réalisée à partir du compte d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par celuici.

Protection des identifiants de connexion

L’utilisateur s’engage à assurer la protection de ses identifiants de connexion et notamment à :

• choisir un mot de passe suffisamment sécurisé
• ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• protéger l’accès aux appareils utilisés pour se connecter à la plateforme
• modifier son mot de passe en cas de doute sur sa sécurité.

L’utilisateur reconnaît que toute utilisation de son compte résultant de la divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.

Authentification renforcée

La plateforme peut proposer des dispositifs de sécurité supplémentaires afin de renforcer la protection des comptes utilisateurs. Ces dispositifs peuvent notamment inclure un système d’authentification à double facteur permettant de sécuriser l’accès au compte. Lorsque ces dispositifs sont proposés, l’utilisateur est invité à les utiliser afin de renforcer la sécurité de son compte.

Gestion de la session utilisateur

Lorsqu’un utilisateur se connecte à son compte sur la plateforme, une session de connexion peut rester active dans le navigateur utilisé. Dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur ferme simplement son navigateur, éteint son ordinateur ou interrompt sa connexion internet, la session peut rester active lors d’une prochaine utilisation du même appareil. Afin de sécuriser l’accès à son compte, il est recommandé à l’utilisateur d’utiliser la fonction de déconnexion disponible sur la plateforme, notamment lorsqu’il utilise un appareil partagé ou accessible à d’autres personnes. L’utilisation du bouton de déconnexion permet de fermer la session active et oblige toute personne souhaitant accéder au compte à saisir de nouveau les identifiants de connexion. BigMarketOffice ne pourra être tenu responsable de l’accès à un compte résultant du maintien d’une session active sur un appareil utilisé par l’utilisateur.

Compte compromis ou accès non autorisé

Si un utilisateur estime que son compte a été compromis, piraté ou utilisé sans son autorisation, il doit en informer BigMarketOffice dans les meilleurs délais. À réception de cette information, la plateforme pourra notamment :

• suspendre temporairement l’accès au compte
• inviter l’utilisateur à modifier ses identifiants de connexion
• procéder à certaines vérifications
• prendre toute mesure technique nécessaire afin de sécuriser le compte.

BigMarketOffice ne pourra être tenu responsable des actions effectuées depuis un compte utilisateur avant la notification d’un accès non autorisé.

Vérification des échanges commerciaux

La plateforme BigMarketOffice constitue un outil numérique permettant la transmission d’informations et d’échanges commerciaux entre utilisateurs. En cas de doute concernant l’origine d’une demande, d’une commande ou d’une communication effectuée via la plateforme, les utilisateurs peuvent vérifier l’authenticité de ces échanges par tout autre moyen de communication habituel, notamment :

• par téléphone
• par courrier électronique
• par courrier postal
• ou par tout autre moyen de communication externe à la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme constitue un moyen parmi d’autres permettant d’organiser les échanges commerciaux et qu’il leur appartient, le cas échéant, de procéder aux vérifications qu’ils jugent nécessaires. BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de l’absence de vérification par un utilisateur de l’authenticité d’un échange commercial.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son compte, de ses identifiants de connexion et des équipements utilisés pour accéder à la plateforme. BigMarketOffice ne pourra être tenu responsable de l’utilisation d’un compte par un tiers lorsque cette utilisation résulte notamment :

• d’une négligence de l’utilisateur
• du partage volontaire ou involontaire des identifiants
• de l’utilisation d’un appareil laissé accessible à d’autres personnes
• du maintien d’une session de connexion active.

Lors de la création d’un compte sur la plateforme BigMarketOffice, l’utilisateur qui procède à cette création devient l’administrateur principal du compte. L’administrateur principal dispose de l’ensemble des droits permettant de gérer le compte et les fonctionnalités associées à l’utilisation de la plateforme.

Il peut notamment :

• créer, modifier ou supprimer des catalogues
• consulter les catalogues accessibles au compte
• effectuer des demandes d’achat
• transformer des demandes d’achat en bons de commande lorsque cette fonctionnalité est disponible
• gérer les paramètres du compte
• attribuer ou modifier les rôles des autres utilisateurs du compte.

Administrateurs

L’administrateur principal peut attribuer à d’autres personnes un rôle d’administrateur. Les utilisateurs disposant du rôle d’administrateur disposent des mêmes capacités de gestion que l’administrateur principal. Ils peuvent notamment :

• gérer les catalogues
• gérer les paramètres du compte
• effectuer des demandes d’achat
• transformer des demandes d’achat en bons de commande
• créer ou supprimer d’autres utilisateurs du compte.

Plusieurs administrateurs peuvent être associés à un même compte.

Assistants

L’administrateur principal ou un administrateur peut également créer des utilisateurs disposant du rôle d’assistant. Les assistants disposent d’un accès limité à certaines fonctionnalités de la plateforme. Selon les paramètres définis par l’administrateur, un assistant peut notamment :

• consulter les catalogues accessibles au compte
• effectuer des demandes d’achat
• transformer certaines demandes d’achat en bons de commande.

L’administrateur peut définir des limites d’utilisation applicables aux assistants, notamment en fixant un plafond de montant pour les commandes pouvant être réalisées par ces utilisateurs. Ce plafond peut notamment être :

• défini librement par l’administrateur
• modifié à tout moment
• renouvelé périodiquement, notamment sur une base mensuelle.

Gestion des autorisations

La gestion des rôles et des autorisations des utilisateurs du compte relève exclusivement de la responsabilité des administrateurs. Les administrateurs peuvent à tout moment :

• modifier les droits d’un utilisateur
• supprimer un utilisateur
• modifier les paramètres associés aux rôles.

Responsabilité du compte

Les actions réalisées par les administrateurs ou les assistants sont réputées avoir été effectuées au nom du compte auquel ils sont rattachés. Le titulaire du compte demeure responsable de l’ensemble des activités réalisées à partir de son compte, y compris celles effectuées par les administrateurs ou assistants qu’il a autorisés à utiliser le compte. BigMarketOffice ne peut être tenu responsable des actions réalisées par les utilisateurs autorisés à accéder à un compte.

L’accès et l’utilisation de la plateforme BigMarketOffice nécessitent l’utilisation d’équipements techniques adaptés permettant l’accès à un service en ligne.

L’utilisateur doit notamment disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette, d’un smartphone ou de tout autre appareil compatible avec l’utilisation d’un service internet
• d’un navigateur internet récent et correctement configuré
• d’une connexion internet active et en état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la plateforme implique le recours à des services de communication électronique, notamment l’accès à internet, dont le coût reste entièrement à sa charge. BigMarketOffice ne fournit ni matériel informatique, ni accès à internet, ni infrastructure réseau permettant l’accès à la plateforme.

Responsabilité liée aux équipements

L’utilisateur est seul responsable :

• du bon fonctionnement de son équipement informatique
• de la compatibilité de ses outils avec la plateforme
• de la sécurité de son environnement informatique.

BigMarketOffice ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès à la plateforme résultant notamment :

• d’un équipement informatique inadapté
• d’un navigateur obsolète
• d’un dysfonctionnement du réseau internet
• d’un problème lié au fournisseur d’accès internet de l’utilisateur.

Évolution technique de la plateforme

La plateforme peut être amenée à évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou ses performances techniques. Ces évolutions peuvent nécessiter que les utilisateurs mettent à jour leurs équipements, leurs logiciels ou leur navigateur afin de continuer à accéder aux services proposés. BigMarketOffice ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à la plateforme lorsque celle-ci résulte d’un équipement technique devenu incompatible avec les évolutions du service.

La plateforme BigMarketOffice constitue un service numérique permettant aux utilisateurs de publier des catalogues, de consulter des informations commerciales et d’organiser des échanges commerciaux entre eux.

La plateforme met à disposition des utilisateurs un ensemble d’outils techniques permettant notamment :

• la publication de catalogues numériques
• la consultation de catalogues
• l’envoi et la réception de demandes d’achat
• la transformation de certaines demandes d’achat en bons de commande
• la gestion de relations commerciales entre utilisateurs.

BigMarketOffice agit exclusivement en tant que fournisseur d’un outil technique permettant l’organisation d’échanges commerciaux entre utilisateurs. La plateforme n’intervient à aucun moment dans les relations contractuelles susceptibles d’être établies entre les utilisateurs.

Absence d’intervention dans les transactions

BigMarketOffice n’intervient pas dans :

• la négociation commerciale entre les utilisateurs
• la fixation des prix
• les conditions de vente
• les modalités de paiement
• la livraison des produits ou services
• l’exécution des obligations contractuelles entre les parties.

Les transactions commerciales sont conclues directement entre les utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme agit uniquement comme outil technique de mise en relation et d’organisation des échanges commerciaux.

Demandes d’achat et bons de commande

La plateforme permet aux utilisateurs d’échanger des demandes d’achat et de générer des bons de commande. Ces documents constituent des supports d’organisation commerciale entre les utilisateurs. La plateforme n’est pas partie aux contrats pouvant résulter de ces échanges. Toute relation commerciale résultant d’une demande d’achat ou d’un bon de commande relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

Comparaison avec un outil commercial

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme constitue un outil numérique comparable à un support commercial permettant notamment :

• la présentation de catalogues
• l’organisation de demandes commerciales
• la gestion de relations professionnelles.

La plateforme ne peut être considérée comme le support exclusif ou indispensable à l’activité commerciale d’un utilisateur. Chaque utilisateur demeure libre d’organiser ses activités commerciales par tout autre moyen.

Absence de garantie commerciale

BigMarketOffice ne garantit pas :

• la qualité des produits ou services proposés par les utilisateurs
• la disponibilité des produits présents dans les catalogues
• la solvabilité des utilisateurs
• l’exécution des transactions commerciales.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs relations commerciales.

Relations commerciales établies en dehors de la plateforme

Les utilisateurs reconnaissent que les relations commerciales initiées à partir de la plateforme peuvent se poursuivre en dehors de celle-ci par tout autre moyen de communication ou de collaboration. Les utilisateurs demeurent entièrement libres d’organiser leurs relations commerciales indépendamment de la plateforme. BigMarketOffice n’intervient pas dans les échanges, négociations ou transactions qui se poursuivent en dehors de la plateforme.

En conséquence, BigMarketOffice ne peut être tenu responsable des relations commerciales établies entre utilisateurs, y compris lorsque celles-ci se poursuivent en dehors de la plateforme après un premier contact réalisé via ses services. Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs partenaires commerciaux, de leurs engagements contractuels et de l’exécution des transactions réalisées entre eux.

Nature de l’outil proposé par la plateforme

La plateforme BigMarketOffice constitue un outil numérique permettant aux utilisateurs d’organiser leurs informations commerciales, de publier des catalogues et de structurer leurs échanges commerciaux. La plateforme ne constitue pas une place de marché électronique au sens d’un service de vente en ligne dans lequel la plateforme interviendrait comme intermédiaire contractuel dans les transactions.

BigMarketOffice ne joue aucun rôle :

• dans la conclusion des ventes
• dans la gestion des paiements entre utilisateurs
• dans la livraison des produits ou services
• dans l’exécution des obligations contractuelles entre les parties.

Les transactions commerciales sont conclues directement entre les utilisateurs, indépendamment de la plateforme. La plateforme agit uniquement comme un outil technique permettant de faciliter l’organisation des échanges commerciaux.

les paiements BigMarketOffice est une plateforme numérique ayant pour objet de mettre à disposition des utilisateurs des outils techniques permettant notamment la publication de catalogues, l’échange de demandes d’achat, la génération éventuelle de bons de commande et l’organisation de relations commerciales entre utilisateurs. La plateforme agit exclusivement en qualité de support technique, d’outil de diffusion d’informations et d’organisation des échanges commerciaux. BigMarketOffice n’est ni vendeur, ni acheteur, ni revendeur des produits ou services proposés par les utilisateurs sur la plateforme. La plateforme ne devient à aucun moment propriétaire des produits, marchandises ou services présentés ou échangés par l’intermédiaire de ses fonctionnalités. Absence de vente par la plateforme

Les utilisateurs reconnaissent que les produits ou services visibles sur la plateforme sont publiés par les utilisateurs eux-mêmes, sous leur seule responsabilité. BigMarketOffice ne commercialise aucun produit ni service proposé dans les catalogues des utilisateurs. La plateforme ne conclut aucune vente au nom des utilisateurs et ne participe pas à la conclusion des relations contractuelles pouvant exister entre eux. Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• de la présentation de leurs produits ou services
• de leurs conditions commerciales
• de leurs engagements contractuels
• de l’exécution de leurs ventes ou prestations. Absence d’intervention dans les paiements entre utilisateurs

BigMarketOffice n’intervient pas dans les paiements réalisés entre les utilisateurs dans le cadre de leurs relations commerciales. La plateforme n’encaisse aucun paiement pour le compte d’un vendeur au titre d’une vente conclue entre utilisateurs, sauf dans l’hypothèse de paiements propres aux services de la plateforme, tels que les abonnements ou prestations directement fournis par BigMarketOffice. Les paiements relatifs aux transactions commerciales conclues entre utilisateurs sont organisés directement entre eux, sous leur seule responsabilité. BigMarketOffice n’agit pas comme établissement de paiement, intermédiaire de paiement, mandataire d’encaissement ou séquestre dans le cadre des transactions réalisées entre utilisateurs.

Absence d’intervention dans l’exécution des transactions

BigMarketOffice n’intervient pas dans :

• la négociation finale des conditions commerciales
• le choix des modalités de paiement
• l’expédition ou la livraison des produits
• la réalisation des prestations
• le traitement des retours, annulations ou remboursements
• le règlement des litiges commerciaux entre utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent que les relations commerciales nouées via la plateforme sont traitées directement entre eux, en dehors de toute implication contractuelle de BigMarketOffice. Indépendance des utilisateurs

Les utilisateurs agissent sur la plateforme en leur nom propre et sous leur seule responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme créant entre BigMarketOffice et les utilisateurs :

• une relation de mandat
• une relation d’agence
• une relation de représentation
• une association
• une société commune
• ou toute autre forme de relation juridique similaire.

Les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à agir, négocier ou s’engager au nom de BigMarketOffice.

Portée du rôle de la plateforme

Les fonctionnalités proposées par la plateforme, notamment l’affichage de catalogues, l’envoi de demandes d’achat, la transformation éventuelle en bon de commande ou l’affichage d’informations commerciales, ont uniquement pour objet de faciliter l’organisation des échanges entre utilisateurs. Ces fonctionnalités ne modifient pas le statut de BigMarketOffice, qui demeure un prestataire technique de service numérique. Aucune fonctionnalité de la plateforme ne saurait être interprétée comme ayant pour effet de faire de BigMarketOffice le vendeur, l’acheteur, le distributeur, le commissionnaire ou l’intermédiaire contractuel d’une transaction conclue entre utilisateurs.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• de la conformité légale des produits ou services qu’ils proposent
• de la fixation de leurs prix
• de leurs factures
• de leurs paiements
• de leurs obligations fiscales, comptables et commerciales
• et, plus généralement, de l’ensemble des opérations conclues entre eux.

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable d’un défaut de paiement, d’un retard de paiement, d’un impayé, d’un litige de facturation ou de toute difficulté relative à une transaction intervenue entre utilisateurs.

Article 9— Paiement des abonnements et prestataire de paiement

La plateforme BigMarketOffice peut proposer certains services ou fonctionnalités accessibles dans le cadre d’abonnements payants. La souscription à ces abonnements permet notamment aux utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités spécifiques de la plateforme, selon les conditions et les formules proposées au moment de la souscription.

Paiement des abonnements

Les abonnements peuvent être réglés par voie électronique au moyen d’un système de paiement sécurisé. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe spécialisé dans la gestion des transactions en ligne. Dans ce cadre, BigMarketOffice peut recourir aux services du prestataire de paiement : Stripe Ce prestataire assure le traitement technique et sécurisé des transactions réalisées pour le paiement des abonnements proposés sur la plateforme.

Traitement des informations de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement utilisés lors d’une transaction, notamment les données de cartes bancaires, sont directement traitées par le prestataire de paiement. Ces informations ne sont pas enregistrées ni conservées par les systèmes de BigMarketOffice. BigMarketOffice n’a pas accès aux informations complètes relatives aux moyens de paiement des utilisateurs. Le prestataire de paiement assure la sécurité des transactions conformément aux normes applicables aux services de paiement en ligne.

Conditions applicables au prestataire de paiement

Les paiements réalisés via la plateforme sont également soumis aux conditions d’utilisation et aux règles de sécurité du prestataire de paiement utilisé. Les utilisateurs reconnaissent que les opérations de paiement sont réalisées sous la responsabilité technique du prestataire de paiement.

Limitation du rôle de la plateforme

BigMarketOffice intervient uniquement en tant que fournisseur du service permettant l’accès aux abonnements proposés sur la plateforme. Le traitement des transactions financières liées au paiement de ces abonnements est assuré par le prestataire de paiement externe. BigMarketOffice ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements techniques pouvant survenir dans le cadre du traitement des paiements par le prestataire de paiement.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de publier des catalogues numériques contenant notamment des produits, services ou informations commerciales. Les catalogues constituent un outil de présentation commerciale permettant aux utilisateurs de proposer des informations relatives à leurs activités professionnelles ou commerciales.

Un catalogue peut notamment contenir :

• des produits ou services
• des descriptions
• des images
• des informations techniques
• des documents
• des prix ou des informations tarifaires.

Les utilisateurs peuvent organiser librement leurs catalogues selon les fonctionnalités proposées par la plateforme.

Responsabilité des catalogues publiés

Chaque utilisateur est seul responsable des catalogues qu’il publie sur la plateforme. L’utilisateur garantit que les informations publiées dans ses catalogues sont exactes, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur garantit également disposer des droits nécessaires pour publier les contenus présents dans ses catalogues, notamment :

• les images
• les textes
• les documents
• les informations commerciales.

BigMarketOffice n’effectue aucun contrôle préalable des catalogues publiés par les utilisateurs. La plateforme agit uniquement comme outil technique permettant l’hébergement et la diffusion des catalogues.

Modification des catalogues

Les utilisateurs peuvent modifier à tout moment les catalogues qu’ils ont publiés, notamment :

• ajouter ou supprimer des produits
• modifier les descriptions
• modifier les images
• modifier les prix.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations présentes dans les catalogues peuvent être modifiées à tout moment par leur propriétaire.

Suppression des catalogues

Les utilisateurs peuvent supprimer les catalogues qu’ils ont créés sur la plateforme. La suppression d’un catalogue entraîne la suppression des informations et des produits qu’il contient, sous réserve des éventuelles contraintes techniques liées au fonctionnement de la plateforme.

Catalogues publics et privés

Les catalogues publiés sur la plateforme peuvent être configurés selon différents niveaux de visibilité. Un catalogue peut être :

• public
• privé
• accessible uniquement à certains utilisateurs sélectionnés.

Le propriétaire du catalogue définit les modalités d’accès à ses catalogues. Il peut accorder ou retirer l’accès à un utilisateur à tout moment. La suppression d’un utilisateur autorisé entraîne la perte d’accès aux catalogues privés correspondants.

Responsabilité du paramétrage de la visibilité des catalogues

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de définir différents niveaux de visibilité pour leurs catalogues et leurs informations commerciales. Le propriétaire d’un catalogue est seul responsable du paramétrage de la visibilité de ce catalogue. Il lui appartient notamment de déterminer si un catalogue est :

• public
• accessible à certains utilisateurs
• ou strictement privé.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations rendues visibles selon les paramètres définis par le propriétaire du catalogue peuvent être consultées par les utilisateurs disposant de l’autorisation correspondante. En conséquence, BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de la diffusion d’informations commerciales lorsque cette diffusion résulte des paramètres de visibilité choisis par l’utilisateur. Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement les paramètres de visibilité appliqués à leurs catalogues avant de publier des informations commerciales sur la plateforme.

Absence de garantie sur les catalogues

BigMarketOffice ne garantit pas :

• l’exactitude des informations présentes dans les catalogues
• la disponibilité des produits mentionnés
• la conformité des informations commerciales publiées par les utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des informations qu’ils publient.

La plateforme BigMarketOffice permet la publication de différents types de catalogues destinés à présenter des produits, services ou informations commerciales. Les catalogues publiés sur la plateforme peuvent être de deux natures distinctes :

1. les catalogues interactifs créés directement sur la plateforme
2. les catalogues externes publiés sous forme de documents.

Catalogues interactifs

Les catalogues interactifs sont des catalogues créés directement à l’intérieur de la plateforme à l’aide des outils proposés par BigMarketOffice. Ces catalogues permettent notamment :

• la présentation structurée de produits ou services
• l’intégration d’images et de descriptions
• l’affichage d’informations commerciales
• l’interaction directe avec les utilisateurs de la plateforme, notamment par l’envoi de demandes d’achat.

Les catalogues interactifs sont consultables exclusivement au sein de la plateforme et ne sont pas destinés à être téléchargés sous forme de fichiers par défaut.

Catalogues externes (documents)

Les utilisateurs peuvent également publier des catalogues sous forme de documents externes, notamment :

• fichiers PDF
• brochures commerciales
• documents techniques
• catalogues issus d’autres supports.

Ces documents peuvent être rendus accessibles aux utilisateurs selon les paramètres définis par leur propriétaire. Lorsque ces documents sont configurés en accès public ou autorisé, ils peuvent être téléchargés par les utilisateurs disposant des droits d’accès correspondants.

Paramétrage de la visibilité

Le propriétaire d’un catalogue ou d’un document peut définir les modalités d’accès à celui-ci, notamment :

• accès public
• accès réservé à certains utilisateurs
• accès privé.

Les utilisateurs reconnaissent que les documents rendus accessibles en téléchargement peuvent être enregistrés localement par les personnes disposant de l’autorisation d’accès.

Responsabilité des documents publiés

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des documents qu’ils publient sur la plateforme. Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour diffuser les documents qu’ils mettent à disposition. BigMarketOffice n’effectue aucun contrôle préalable sur les documents publiés.

Absence de contrôle préalable

La plateforme agit exclusivement comme un service technique permettant l’hébergement et la mise à disposition de catalogues et de documents. BigMarketOffice ne vérifie pas systématiquement :

• le contenu des catalogues
• la conformité des documents publiés
• la validité des informations commerciales.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de structurer leurs catalogues à l’aide d’un système de catalogue maître et de catalogues déclinés. Ce mécanisme permet notamment d’organiser la diffusion des informations commerciales et d’adapter certaines conditions commerciales pour différents utilisateurs.

Catalogue maître

Le catalogue maître constitue le catalogue principal créé par un utilisateur. Il représente la source initiale des informations produits et contient notamment :

• les références produits
• les descriptions
• les images
• les informations techniques
• les prix de base.

Le propriétaire du catalogue maître est responsable de la création, de la gestion et de la modification de ce catalogue. Il peut modifier à tout moment les informations contenues dans le catalogue maître.

Catalogues déclinés

À partir d’un catalogue maître, son propriétaire peut créer plusieurs catalogues déclinés. Les catalogues déclinés permettent d’adapter certains paramètres de présentation ou de tarification pour différents utilisateurs ou groupes d’utilisateurs.

Un catalogue décliné peut notamment permettre :

• l’application d’un pourcentage positif ou négatif sur les prix du catalogue maître
• la modification de la visibilité du catalogue
• la mise à disposition du catalogue à certains utilisateurs spécifiques.

Les catalogues déclinés restent techniquement liés au catalogue maître dont ils sont issus. Les conditions commerciales générales d’un utilisateur sont définies au niveau de son profil et ne sont pas modifiées par l’existence d’un catalogue maître ou d’un catalogue décliné.

Synchronisation avec le catalogue maître

Les catalogues déclinés étant liés au catalogue maître, toute modification apportée au catalogue maître peut avoir un impact direct sur les catalogues déclinés. Ces modifications peuvent notamment concerner :

• les descriptions de produits
• les images
• les références
• les prix de base.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations contenues dans les catalogues déclinés peuvent être automatiquement mises à jour en fonction des modifications apportées au catalogue maître.

Suppression du catalogue maître

La suppression d’un catalogue maître entraîne automatiquement la suppression des catalogues déclinés qui y sont rattachés. Les utilisateurs reconnaissent que les catalogues déclinés ne peuvent exister indépendamment du catalogue maître dont ils sont issus.

Responsabilité du propriétaire du catalogue

Le propriétaire du catalogue maître demeure responsable des informations qu’il publie. Les utilisateurs utilisant un catalogue décliné reconnaissent que les informations contenues dans ce catalogue dépendent du catalogue maître et peuvent être modifiées par son propriétaire.

La plateforme BigMarketOffice permet au propriétaire d’un catalogue maître de définir les prix de référence des produits ou services présents dans ce catalogue. À partir de ce catalogue maître, le propriétaire peut créer un ou plusieurs catalogues déclinés destinés à être mis à disposition de certains utilisateurs. Dans ce cadre, la plateforme permet d’adapter automatiquement les prix d’un catalogue décliné en appliquant une augmentation ou une diminution exprimée en pourcentage par rapport aux prix définis dans le catalogue maître.

Application d’un pourcentage général

Lors de la création ou de la modification d’un catalogue décliné, le propriétaire peut définir un pourcentage d’augmentation ou de diminution appliqué aux prix du catalogue maître. Ce pourcentage permet de recalculer automatiquement les prix affichés dans le catalogue décliné.

Par exemple :

• si le prix d’un produit dans le catalogue maître est de 100 euros et qu’une augmentation de 10 % est appliquée dans un catalogue décliné, le prix affiché dans ce catalogue décliné sera de 110 euros
• si une augmentation de 100 % est appliquée, le prix affiché sera de 200 euros
• si une diminution de 20 % est appliquée, le prix affiché sera de 80 euros.

Les utilisateurs reconnaissent que les prix affichés dans un catalogue décliné sont calculés automatiquement à partir des prix présents dans le catalogue maître et du pourcentage défini dans le catalogue décliné.

Modification individuelle du prix d’un produit

Dans un catalogue décliné, le propriétaire du catalogue peut modifier manuellement le prix d’un produit spécifique. Lorsque le prix d’un produit est modifié manuellement dans un catalogue décliné, ce prix personnalisé remplace temporairement le prix calculé automatiquement à partir du pourcentage appliqué au catalogue décliné. Le produit concerné n’est alors plus calculé automatiquement selon le pourcentage général appliqué au catalogue décliné.

Réinitialisation des prix personnalisés

Les utilisateurs reconnaissent que les modifications manuelles appliquées au prix d’un produit dans un catalogue décliné peuvent être réinitialisées dans certaines situations. Notamment, lorsqu’une modification est apportée :

• au prix du produit dans le catalogue maître
• au pourcentage d’augmentation ou de diminution appliqué au catalogue décliné.

Dans ces situations, les prix personnalisés appliqués individuellement à certains produits peuvent être remplacés par les prix recalculés automatiquement à partir du pourcentage du catalogue décliné. Le produit reprend alors le prix résultant du calcul automatique effectué à partir du prix du catalogue maître et du pourcentage appliqué au catalogue décliné. L’utilisateur souhaitant maintenir un prix spécifique pour un produit devra alors modifier à nouveau manuellement ce prix dans le catalogue décliné.

Vérification des prix par les utilisateurs

Les utilisateurs consultant un catalogue décliné reconnaissent que les prix affichés peuvent évoluer à tout moment en fonction :

• des modifications apportées aux prix du catalogue maître
• des modifications apportées au pourcentage appliqué au catalogue décliné
• des modifications manuelles effectuées par le propriétaire du catalogue.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les prix affichés avant d’effectuer une demande d’achat.

Modification des prix lors d’une demande d’achat

Lors de la réponse à une demande d’achat, le fournisseur peut modifier certains éléments de la proposition commerciale, notamment :

• le prix
• les quantités
• certaines informations relatives à la commande.

La réponse à une demande d’achat peut ainsi contenir des informations différentes de celles initialement affichées dans le catalogue.

Absence de garantie sur les prix affichés

Les prix présents dans les catalogues constituent des informations commerciales susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs reconnaissent que les prix affichés dans les catalogues ne constituent pas nécessairement une offre commerciale ferme et peuvent être modifiés lors de la validation d’une demande d’achat ou lors de l’établissement d’un bon de commande.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de proposer ou d’accepter la sous-traitance d’un catalogue. La sous-traitance de catalogue consiste pour un utilisateur à autoriser un autre utilisateur à exploiter le contenu d’un catalogue afin de créer son propre catalogue au sein de la plateforme. Ce mécanisme permet notamment à un utilisateur d’utiliser la structure et les informations d’un catalogue existant afin de développer sa propre activité commerciale.

Acceptation d’une sous-traitance

Lorsqu’un utilisateur accepte la sous-traitance d’un catalogue, il obtient la possibilité de créer un nouveau catalogue basé sur le contenu du catalogue proposé. Le catalogue ainsi obtenu devient un nouveau catalogue appartenant à l’utilisateur bénéficiaire de la sous-traitance. Dans l’espace de cet utilisateur, ce catalogue constitue un catalogue maître, à partir duquel il peut créer ses propres catalogues déclinés.

Droits accordés au bénéficiaire de la sous-traitance

L’utilisateur bénéficiant d’une sous-traitance peut notamment :

• utiliser les images présentes dans le catalogue d’origine
• utiliser les descriptions de produits
• utiliser les références
• modifier les textes
• modifier les images
• modifier les prix
• supprimer certains produits
• adapter la présentation commerciale du catalogue.

L’utilisateur peut ainsi adapter librement le catalogue afin de l’intégrer à sa propre activité commerciale.

Caractère définitif de la sous-traitance

L’acceptation d’une sous-traitance constitue une autorisation définitive d’utilisation du contenu du catalogue concerné. Une fois la sous-traitance acceptée et le catalogue créé dans l’espace de l’utilisateur bénéficiaire, l’utilisateur ayant accordé la sous-traitance ne peut plus retirer les droits d’utilisation accordés pour ce catalogue.

Sous-traitance successive

Un catalogue obtenu par sous-traitance peut lui-même être proposé en sous-traitance à d’autres utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent que les catalogues peuvent ainsi circuler entre plusieurs utilisateurs sous forme de sous-traitances successives. Chaque utilisateur demeure responsable du catalogue qu’il exploite.

Fonctionnement des prix techniques lors de la sous-traitance

Pour des raisons techniques liées au fonctionnement de la plateforme, la création d’un produit dans un catalogue nécessite l’existence d’un prix de référence. Dans certains cas, ce prix peut ne pas correspondre à un prix commercial réel. Il peut s’agir d’un prix technique utilisé uniquement pour permettre la création du produit dans la plateforme. Dans le catalogue d’origine, ce prix peut être masqué par le propriétaire du catalogue.

Lorsque le catalogue fait l’objet d’une sous-traitance et qu’un nouveau catalogue est créé par le bénéficiaire de cette sous-traitance, ce prix de référence peut apparaître dans le nouveau catalogue. Les utilisateurs reconnaissent que ce prix peut ne constituer qu’un prix technique de référence utilisé pour la création du produit dans la plateforme et qu’il ne constitue pas nécessairement un prix commercial réel.

Liberté de modification des prix

L’utilisateur bénéficiant d’une sous-traitance est libre de modifier les prix des produits présents dans le catalogue qu’il a créé. Il peut notamment :

• modifier les prix
• masquer ou afficher les prix
• appliquer ses propres règles de tarification
• créer ses propres catalogues déclinés à partir du catalogue obtenu.

Les prix présents dans le catalogue obtenu par sous-traitance ne constituent donc pas une contrainte commerciale imposée par l’utilisateur ayant initialement créé le catalogue.

Responsabilité des catalogues sous-traités

Chaque utilisateur exploitant un catalogue issu d’une sous-traitance demeure seul responsable :

• des informations qu’il publie
• des modifications qu’il apporte au catalogue
• des prix qu’il applique
• des produits qu’il propose.

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs des catalogues obtenus par sous-traitance.

Absence de garantie commerciale

La sous-traitance d’un catalogue ne constitue pas une garantie :

• de disponibilité des produits
• d’existence d’un stock
• de capacité de fabrication
• ou de maintien de la production des produits.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations présentes dans un catalogue sous-traité peuvent évoluer, être modifiées ou devenir obsolètes.

Circulation et conservation des catalogues sous-traités

Les utilisateurs reconnaissent que les catalogues obtenus dans le cadre d’une sous-traitance constituent des catalogues indépendants une fois qu’ils ont été créés dans l’espace du bénéficiaire de la sous-traitance. Par conséquent, la modification ou la suppression du catalogue d’origine par l’utilisateur l’ayant initialement créé n’entraîne pas nécessairement la modification ou la suppression des catalogues déjà créés par d’autres utilisateurs dans le cadre d’une sous-traitance acceptée.

Les utilisateurs reconnaissent que les catalogues créés à partir d’une sous-traitance peuvent continuer d’exister dans les comptes des utilisateurs bénéficiaires, indépendamment de l’évolution du catalogue d’origine.

BigMarketOffice agit uniquement comme plateforme technique permettant l’organisation de ces mécanismes et ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la diffusion des catalogues créés par les utilisateurs à partir d’une sous-traitance.

Les produits ou services présentés dans les catalogues publiés sur la plateforme BigMarketOffice sont fournis à titre d’information par les utilisateurs.

La présence d’un produit dans un catalogue ne constitue pas une garantie :

• de disponibilité immédiate
• d’existence d’un stock
• de capacité de fabrication
• de maintien de la production du produit
• ni de capacité de livraison.

Les utilisateurs reconnaissent que certains produits peuvent notamment :

• être fabriqués sur commande
• être personnalisés selon les demandes
• être proposés à titre d’exemple ou de présentation commerciale
• ne plus être fabriqués ou disponibles.

Vérification préalable par l’acheteur

Avant d’effectuer une demande d’achat, il appartient à chaque utilisateur de vérifier auprès du fournisseur :

• la disponibilité du produit
• les délais de fabrication ou de livraison
• les conditions commerciales applicables.

La plateforme ne garantit pas la disponibilité des produits présentés dans les catalogues.

Évolution des produits

Les utilisateurs reconnaissent que les produits présents dans les catalogues peuvent évoluer à tout moment. Un produit peut notamment :

• être modifié
• être remplacé par un autre produit
• être retiré d’un catalogue.

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis.

Responsabilité du fournisseur

L’utilisateur publiant un produit dans un catalogue demeure seul responsable :

• de la disponibilité du produit
• des informations relatives au produit
• des délais de livraison ou de fabrication.

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit mentionné dans un catalogue.

Absence d’engagement contractuel

La présence d’un produit dans un catalogue ne constitue pas une offre contractuelle engageant le fournisseur. Les informations présentes dans les catalogues constituent des informations commerciales susceptibles d’évoluer. Les conditions définitives d’une transaction commerciale sont établies directement entre les utilisateurs.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs d’envoyer des demandes d’achat à d’autres utilisateurs à partir des catalogues disponibles sur la plateforme. La demande d’achat constitue un outil permettant d’initier une discussion commerciale entre les utilisateurs.

Une demande d’achat peut notamment contenir :

• la désignation des produits ou services concernés
• les quantités souhaitées
• certaines informations commerciales
• des remarques ou informations complémentaires.

Nature d’une demande d’achat

La demande d’achat constitue une expression d’intérêt commerciale. Elle ne constitue pas une commande ferme ni un engagement contractuel. L’envoi d’une demande d’achat ne crée aucune obligation pour l’utilisateur destinataire.

Réponse à une demande d’achat

L’utilisateur destinataire d’une demande d’achat peut :

• accepter la demande
• refuser la demande
• modifier certains éléments de la demande.

Lors de sa réponse, le fournisseur peut notamment modifier :

• les prix
• les quantités
• certaines informations relatives à la proposition commerciale.

La réponse à une demande d’achat constitue une proposition commerciale pouvant être acceptée ou refusée par l’utilisateur ayant initié la demande.

Absence d’engagement contractuel

La validation d’une demande d’achat ne constitue pas nécessairement un contrat commercial. Les utilisateurs reconnaissent que la demande d’achat constitue un outil d’échange commercial permettant de préparer une éventuelle transaction.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• des demandes d’achat qu’ils envoient
• des réponses qu’ils apportent
• des informations qu’ils communiquent dans ce cadre.

BigMarketOffice n’intervient pas dans les échanges commerciaux entre les utilisateurs.

La plateforme BigMarketOffice permet, dans certains cas, de transformer une demande d’achat en bon de commande. Le bon de commande constitue un document commercial généré à partir des échanges intervenus entre les utilisateurs dans le cadre d’une demande d’achat.

Ce document peut notamment contenir :

• la désignation des produits ou services
• les quantités
• les prix
• les informations commerciales convenues entre les utilisateurs.

Transformation d’une demande d’achat

À la suite d’une demande d’achat, l’utilisateur destinataire peut proposer la transformation de cette demande en bon de commande. Cette transformation peut intervenir notamment lorsque les éléments commerciaux ont été définis entre les utilisateurs. L’utilisateur ayant initié la demande d’achat peut alors accepter ou refuser cette proposition.

Nature du bon de commande

Le bon de commande constitue un document établi entre les utilisateurs concernés. Il formalise les éléments commerciaux convenus entre les parties. BigMarketOffice n’est pas partie aux relations contractuelles pouvant résulter de l’émission ou de l’acceptation d’un bon de commande.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• des informations présentes dans le bon de commande
• des conditions commerciales convenues
• de l’exécution de la transaction commerciale.

La plateforme ne participe ni à la conclusion ni à l’exécution des contrats commerciaux entre les utilisateurs.

Absence d’intervention de la plateforme

BigMarketOffice n’intervient notamment pas dans :

• la gestion des paiements
• la livraison des produits
• la gestion des litiges commerciaux
• l’exécution des obligations contractuelles entre les utilisateurs.

Toute transaction commerciale résultant d’un bon de commande relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

Conservation des bons de commande par les utilisateurs

Les bons de commande générés via la plateforme constituent des documents commerciaux échangés entre les utilisateurs concernés. Les utilisateurs reconnaissent que ces documents peuvent être :

• téléchargés
• enregistrés
• imprimés
• conservés par les parties concernées.

En conséquence, la suppression d’un compte utilisateur ou la suppression d’un contenu sur la plateforme n’entraîne pas nécessairement la suppression des documents commerciaux déjà transmis ou enregistrés par les utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent responsables de la conservation et de l’utilisation des documents commerciaux échangés dans le cadre de leurs relations commerciales. BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de la conservation, de la transmission ou de l’utilisation des documents commerciaux en dehors de la plateforme.

Chaque utilisateur proposant des produits ou services sur la plateforme peut définir ses conditions commerciales générales. Ces conditions commerciales sont propres à l’utilisateur et concernent notamment :

• les conditions de vente
• les modalités de livraison
• les délais de fabrication ou de livraison
• les conditions de paiement
• les conditions de garantie ou de service après-vente
• toute autre information commerciale pertinente.

Ces conditions commerciales sont définies au niveau du profil de l’utilisateur et s’appliquent de manière générale à son activité sur la plateforme.

Indépendance des catalogues

Les conditions commerciales d’un utilisateur ne sont pas liées à un catalogue spécifique. Elles ne sont pas modifiées en fonction :

• du catalogue maître
• des catalogues déclinés
• des catalogues obtenus par sous-traitance.

Les catalogues publiés sur la plateforme ont uniquement pour objet de présenter des produits ou services. Les conditions commerciales applicables aux transactions sont celles définies par l’utilisateur dans son profil ou communiquées dans le cadre de ses échanges commerciaux.

Affichage des conditions commerciales

Les conditions commerciales d’un utilisateur peuvent être consultables sur sa fiche fournisseur ou dans son profil sur la plateforme. Elles peuvent également apparaître dans certains documents générés dans le cadre des échanges commerciaux entre utilisateurs, notamment dans les bons de commande. Lorsque les conditions commerciales ne sont pas renseignées par un utilisateur, cela signifie simplement qu’elles n’ont pas été publiées sur la plateforme.

Responsabilité des conditions commerciales

Chaque utilisateur demeure seul responsable :

• du contenu de ses conditions commerciales
• de leur conformité à la législation applicable
• de leur application dans le cadre de ses relations commerciales.

BigMarketOffice ne vérifie pas la conformité juridique des conditions commerciales publiées par les utilisateurs.

Relations contractuelles entre utilisateurs

Les conditions commerciales applicables aux transactions sont déterminées exclusivement par les utilisateurs concernés. La plateforme n’intervient pas dans la définition ni dans l’application des conditions commerciales entre les utilisateurs.

plateforme

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs d’échanger des informations commerciales, notamment par l’envoi de demandes d’achat et, dans certains cas, par la transformation de ces demandes d’achat en bons de commande. Le bon de commande généré via la plateforme constitue un document établi sur la base des informations saisies, validées ou transmises par les utilisateurs dans le cadre de leurs échanges commerciaux.

Ce document peut notamment contenir :

• l’identification des parties concernées
• la désignation des produits ou services
• les quantités demandées ou proposées
• les prix
• certaines conditions commerciales communiquées par les utilisateurs.

Génération technique du bon de commande

Le bon de commande est généré automatiquement par la plateforme à partir des informations renseignées par les utilisateurs dans le cadre des demandes d’achat et des réponses apportées à ces demandes. BigMarketOffice intervient uniquement en tant que fournisseur d’un outil technique permettant la création, la génération et la transmission de ce document. La plateforme ne participe pas à la négociation commerciale entre les utilisateurs.

Absence de participation contractuelle de la plateforme

Les utilisateurs reconnaissent que le bon de commande constitue un document établi exclusivement entre les utilisateurs concernés par la transaction. BigMarketOffice n’est pas partie au contrat pouvant résulter de l’émission, de la validation ou de l’acceptation d’un bon de commande. La plateforme n’intervient notamment pas dans :

• la fixation des prix
• la détermination des conditions commerciales
• les conditions de livraison
• les conditions de paiement
• l’exécution des obligations contractuelles entre les parties.

Toute transaction commerciale résultant d’un bon de commande relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

Vérification des informations

Les utilisateurs demeurent responsables de la vérification des informations figurant dans les demandes d’achat et dans les bons de commande. Ils reconnaissent qu’il leur appartient notamment de vérifier :

• l’identité de leur interlocuteur
• les informations relatives aux produits ou services
• les prix et conditions commerciales
• toute autre information figurant dans le bon de commande.

En cas de doute concernant l’origine ou l’authenticité d’un échange commercial réalisé via la plateforme, les utilisateurs peuvent confirmer ces informations par tout autre moyen de communication externe à la plateforme, notamment :

• par téléphone
• par courrier électronique
• par courrier postal
• ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé entre partenaires commerciaux.

Caractère facultatif du bon de commande

La transformation d’une demande d’achat en bon de commande via la plateforme constitue une fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs afin de faciliter l’organisation de leurs échanges commerciaux. Toutefois, l’utilisation de cette fonctionnalité n’est pas obligatoire.

Les utilisateurs reconnaissent qu’une transaction commerciale peut être réalisée à partir d’une demande d’achat sans qu’un bon de commande soit nécessairement généré par la plateforme. Certaines entreprises peuvent notamment choisir d’expédier des marchandises ou de conclure une transaction commerciale sur la base d’une demande d’achat acceptée, sans création d’un bon de commande généré par la plateforme.

Les utilisateurs peuvent également choisir d’établir leurs propres documents commerciaux à l’aide de leurs outils ou logiciels internes. L’absence de génération d’un bon de commande par la plateforme n’affecte pas la validité des échanges commerciaux intervenant entre les utilisateurs.

Absence de responsabilité de la plateforme

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable :

• des erreurs présentes dans un bon de commande résultant des informations fournies par les utilisateurs
• des modifications apportées par les utilisateurs aux demandes d’achat ou aux bons de commande
• de l’exécution ou de la non-exécution d’une commande
• des litiges commerciaux pouvant survenir entre les utilisateurs.

La plateforme agit uniquement comme un outil technique permettant de faciliter les échanges commerciaux entre utilisateurs.

Portée du document

Les utilisateurs reconnaissent que le bon de commande généré par la plateforme constitue un document technique établi sur la base des informations fournies par les utilisateurs. Les obligations contractuelles pouvant résulter de ce document concernent exclusivement les utilisateurs impliqués dans la transaction.

BigMarketOffice ne peut être considéré comme vendeur, acheteur, mandataire ou intermédiaire contractuel dans le cadre des transactions réalisées entre les utilisateurs de la plateforme.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs proposant des produits ou services d’indiquer certaines informations commerciales dans leur profil ou dans leurs paramètres commerciaux. Ces informations peuvent notamment inclure :

• des indications relatives aux frais de transport
• un montant de commande à partir duquel les frais de transport peuvent être indiqués comme gratuits, communément appelé « franco ».

Ces informations ont pour objectif de fournir une indication commerciale générale aux utilisateurs de la plateforme.

Caractère indicatif des informations

Les informations relatives aux frais de transport ou au montant de franco sont fournies à titre indicatif. Elles permettent notamment d’afficher certaines informations ou estimations lors de la consultation de catalogues ou lors de la création d’une demande d’achat. Ces informations ne constituent pas une offre contractuelle définitive.

Modification des frais de transport

Les utilisateurs reconnaissent que les frais de transport peuvent dépendre de différents éléments, notamment :

• la nature des produits commandés
• les quantités commandées
• la destination de la livraison
• les conditions logistiques applicables.

En conséquence, les frais de transport peuvent être modifiés lors de la réponse à une demande d’achat ou lors de la transformation d’une demande d’achat en bon de commande.

Absence de valeur contractuelle du franco

La présence d’un montant de franco dans le profil d’un utilisateur ne constitue pas un engagement contractuel définitif. Ce montant a uniquement une valeur indicative destinée à faciliter l’information des utilisateurs. Lors de la réponse à une demande d’achat, le vendeur peut modifier ou ajuster les frais de transport, y compris lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse le montant de franco indiqué.

Responsabilité des utilisateurs

Les conditions définitives relatives aux frais de transport et aux conditions de livraison sont déterminées directement entre les utilisateurs dans le cadre de leurs échanges commerciaux. BigMarketOffice n’intervient pas dans la fixation des frais de transport et ne peut être tenu responsable des conditions commerciales appliquées par les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent publier sur la plateforme différents types de contenus dans le cadre de l’utilisation des services proposés par BigMarketOffice. Ces contenus peuvent notamment inclure :

• des catalogues
• des produits ou services
• des descriptions commerciales
• des images
• des documents techniques
• des catalogues sous forme de fichiers
• toute information commerciale ou descriptive relative à leur activité.

Les utilisateurs reconnaissent que ces contenus sont publiés sous leur seule responsabilité.

Responsabilité du contenu

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la plateforme. Il garantit notamment que les contenus publiés :

• sont exacts
• sont licites
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• respectent la législation applicable dans les pays concernés. Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas publier de contenus :
• trompeurs ou mensongers
• frauduleux
• diffamatoires
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• contraires aux lois ou réglementations applicables.

Produits autorisés ou interdits selon les pays

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme BigMarketOffice est accessible via internet et que les contenus publiés peuvent être consultés par des utilisateurs situés dans différents pays. Certains produits ou services peuvent être autorisés dans un pays mais interdits dans d’autres. Dans ce cas, l’utilisateur qui publie ces produits ou services doit s’assurer du respect de la législation applicable dans les pays concernés. Lorsqu’un produit ou service est susceptible d’être interdit dans certains pays, l’utilisateur doit notamment veiller à limiter l’accès à ce contenu aux seuls utilisateurs autorisés, notamment en utilisant les paramètres d’accès privé proposés par la plateforme.

Limites techniques de la plateforme

La plateforme ne dispose pas de moyens techniques permettant de restreindre automatiquement l’affichage d’un contenu selon les pays. Par conséquent, lorsqu’un contenu est rendu public sur la plateforme, il peut être consulté par des utilisateurs situés dans différents pays. Les utilisateurs reconnaissent que la publication publique d’un contenu implique qu’il puisse être visible internationalement.

Intervention de la plateforme

Si un contenu publié sur la plateforme apparaît manifestement contraire à la législation applicable dans certains pays, notamment à la suite d’un signalement effectué par un utilisateur, BigMarketOffice peut décider d’intervenir. Cette intervention peut notamment consister à :

• supprimer le produit concerné
• supprimer le catalogue contenant ce produit
• suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur.

Les utilisateurs reconnaissent que ces mesures peuvent entraîner la suppression du contenu de manière globale et non limitée à un pays spécifique, la plateforme ne disposant pas de moyens techniques permettant d’effectuer une restriction territoriale du contenu.

Droits sur les contenus publiés

Les utilisateurs garantissent disposer de tous les droits nécessaires pour publier les contenus présents sur la plateforme, notamment concernant :

• les images
• les textes
• les documents
• les informations commerciales.

Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient. La publication de ces contenus accorde à BigMarketOffice une autorisation non exclusive permettant :

• l’hébergement de ces contenus
• leur affichage sur la plateforme
• leur transmission aux utilisateurs autorisés.

Cette autorisation est limitée aux besoins techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Absence de contrôle préalable

BigMarketOffice ne procède pas à un contrôle préalable systématique des contenus publiés par les utilisateurs. La plateforme agit comme un service technique d’hébergement permettant la publication et la diffusion de contenus.

Principe général

L’inscription sur la plateforme BigMarketOffice est réservée aux personnes majeures. Lors de la création de son compte, l’utilisateur confirme être âgé d’au moins 18 ans. La plateforme ne disposant pas de moyens techniques permettant de vérifier l’âge réel des utilisateurs, ces derniers demeurent seuls responsables des informations déclarées lors de leur inscription.

Publication de contenus soumis à restriction d’âge

Certains produits ou contenus peuvent être soumis à des restrictions légales liées à l’âge, notamment en raison de la réglementation applicable dans certains pays. Dans ce cas, l’utilisateur publiant ces produits ou contenus doit s’assurer du respect des réglementations applicables. Lorsque ces produits ou contenus sont susceptibles d’être interdits aux mineurs, l’utilisateur doit veiller à ne pas les diffuser en accès public sur la plateforme. Il doit notamment limiter l’accès à ces contenus aux utilisateurs autorisés.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur publiant des contenus ou produits soumis à restriction d’âge demeure seul responsable :

• du respect des réglementations applicables
• de la limitation de l’accès aux personnes autorisées.

La plateforme ne peut être tenue responsable de la diffusion de contenus soumis à restriction d’âge lorsqu’ils sont publiés par les utilisateurs.

Intervention de la plateforme

Si un contenu apparaît manifestement contraire à la réglementation relative à la protection des mineurs, BigMarketOffice peut intervenir et notamment :

• supprimer le contenu concerné
• supprimer le catalogue contenant ce contenu
• suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur.

Ces mesures peuvent être prises notamment à la suite d’un signalement effectué par un utilisateur.

Objet du signalement

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de signaler certains contenus publiés sur la plateforme lorsqu’ils estiment que ces contenus sont contraires :

• aux présentes Conditions Générales d’Utilisation
• à la législation applicable
• ou aux règles générales d’utilisation de la plateforme.

Les contenus susceptibles de faire l’objet d’un signalement peuvent notamment inclure :

• des produits illégaux
• des contenus frauduleux ou trompeurs
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• des contenus contraires aux réglementations applicables.

Procédure de signalement

Tout utilisateur peut effectuer un signalement lorsqu’il estime qu’un contenu pose problème. Le signalement peut notamment porter sur :

• un produit
• un catalogue
• un contenu publié par un utilisateur.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le système de signalement de manière responsable et à ne pas effectuer de signalements abusifs.

Analyse du signalement

Lorsqu’un signalement est effectué, la plateforme peut procéder à une analyse du contenu signalé. BigMarketOffice reste libre d’apprécier la suite à donner au signalement, notamment en fonction :

• des informations disponibles
• du caractère manifestement illicite du contenu
• ou de la gravité de la situation.

Mesures pouvant être prises

À la suite d’un signalement, la plateforme peut décider de prendre différentes mesures, notamment :

• demander des informations complémentaires à l’utilisateur concerné
• modifier ou supprimer un contenu
• supprimer un produit
• supprimer un catalogue
• suspendre temporairement un compte
• supprimer définitivement un compte utilisateur.

Absence d’obligation d’intervention

La plateforme ne peut garantir qu’un contenu signalé fera systématiquement l’objet d’une intervention. Les utilisateurs reconnaissent que BigMarketOffice dispose d’un pouvoir d’appréciation concernant les mesures à prendre à la suite d’un signalement.

La plateforme BigMarketOffice peut être amenée à suspendre ou supprimer un compte utilisateur dans certaines situations, notamment lorsque les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées.

Les utilisateurs peuvent également demander la suppression volontaire de leur compte.

Les modalités applicables sont définies ci-après.

Suppression du compte à la demande de l’utilisateur

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte sur la plateforme BigMarketOffice.

La demande de suppression peut être effectuée selon les modalités techniques mises à disposition sur la plateforme ou en contactant BigMarketOffice.

La suppression du compte entraîne notamment :

• la désactivation de l’accès au compte utilisateur
• la suppression ou la désactivation des catalogues associés au compte
• la suppression des contenus publiés par l’utilisateur dans la mesure du possible
• la perte d’accès aux fonctionnalités et aux services de la plateforme

Les utilisateurs reconnaissent que certains contenus ou informations ayant été transmis à d’autres utilisateurs dans le cadre d’échanges commerciaux peuvent ne plus être récupérables ou supprimables une fois ces échanges réalisés.

Suspension ou suppression décidée par la plateforme

La plateforme BigMarketOffice se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les lois applicables.

Cette mesure peut notamment être prise dans les cas suivants :

• publication de contenus illégaux
• publication de contenus frauduleux ou trompeurs
• non-respect des règles d’utilisation de la plateforme
• atteinte aux droits d’autres utilisateurs
• utilisation abusive des services proposés par la plateforme
• tentative de perturbation du fonctionnement technique de la plateforme

Selon la nature et la gravité de la situation, la plateforme peut notamment :

• adresser un avertissement à l’utilisateur
• demander la modification ou la suppression d’un contenu
• suspendre temporairement certaines fonctionnalités du compte
• suspendre temporairement le compte utilisateur
• supprimer définitivement le compte utilisateur

Suspension immédiate

Dans les cas les plus graves, notamment en cas de contenu manifestement illégal, d’utilisation frauduleuse de la plateforme ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs, BigMarketOffice peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

Cette mesure peut être prise afin de préserver la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la plateforme.

Conséquences de la suppression d’un compte

La suppression d’un compte peut entraîner notamment :

• la suppression des catalogues associés
• la suppression des contenus publiés par l’utilisateur
• la perte d’accès aux services de la plateforme
• la suppression ou la désactivation des paramètres et informations associés au compte

Les utilisateurs reconnaissent que certains contenus, documents ou informations ayant été téléchargés, enregistrés ou transmis à d’autres utilisateurs avant la suppression du compte peuvent continuer d’être conservés par ces utilisateurs indépendamment de la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent également que certains documents ou informations ayant été générés ou échangés dans le cadre de relations commerciales entre utilisateurs peuvent continuer d’exister en dehors de la plateforme.

Conservation limitée de certaines données

Malgré la suppression d’un compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée lorsque leur conservation est nécessaire notamment pour :

• respecter les obligations légales ou réglementaires
• assurer la sécurité et la traçabilité des opérations réalisées sur la plateforme
• prévenir les fraudes ou les litiges
• répondre aux obligations comptables ou fiscales applicables

Ces données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Absence de responsabilité de la plateforme

La suspension ou la suppression d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnisation de la part de BigMarketOffice.

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme dispose du droit de prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du service.

Cet article est maintenant solide juridiquement et cohérent avec ton système BMO.

Il couvre correctement :

• suppression volontaire
• suppression sanction
• conservation légale
• documents conservés chez d'autres utilisateurs
• protection juridique de la plateforme

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La plateforme BigMarketOffice constitue un service numérique permettant aux utilisateurs d’organiser leurs échanges commerciaux et de publier des catalogues.

La plateforme agit uniquement comme outil technique d’hébergement, d’organisation et de mise en relation entre utilisateurs.

BigMarketOffice ne participe pas aux transactions commerciales réalisées entre les utilisateurs.

Absence de responsabilité dans les transactions commerciales

La plateforme ne peut être tenue responsable :

• des relations commerciales entre les utilisateurs
• des négociations commerciales
• des prix pratiqués par les utilisateurs
• des conditions de vente
• de la qualité des produits ou services
• de l’exécution des commandes
• de la livraison des produits
• des litiges commerciaux entre utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des transactions qu’ils concluent entre eux.

Disponibilité et exactitude des informations

BigMarketOffice ne garantit pas :

• l’exactitude des informations publiées dans les catalogues
• la disponibilité des produits
• la fiabilité des informations commerciales communiquées par les utilisateurs

Les informations présentes sur la plateforme sont publiées sous la responsabilité des utilisateurs.

Dysfonctionnements techniques

La plateforme s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service.

Toutefois, BigMarketOffice ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de la plateforme.

La plateforme ne pourra être tenue responsable notamment en cas :

• d’interruption temporaire du service
• de maintenance technique
• de mise à jour de la plateforme
• de dysfonctionnement technique
• de défaillance des réseaux de communication

Utilisation de la plateforme

Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme constitue un outil numérique destiné à faciliter l’organisation d’échanges commerciaux.

La plateforme ne peut être considérée comme le support exclusif de l’activité commerciale d’un utilisateur.

Chaque utilisateur demeure libre d’organiser ses activités commerciales par tout autre moyen.

Limitation de l’indemnisation

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, la responsabilité de BigMarketOffice ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects tels que :

• perte de chiffre d’affaires
• perte de clientèle
• perte d’opportunité commerciale
• perte de données

Lorsque la responsabilité de la plateforme serait engagée, celle-ci est limitée au remboursement des sommes éventuellement versées par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours de la période concernée.

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BigMarketOffice met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, la plateforme étant un service numérique accessible via internet, son fonctionnement peut être affecté par différents facteurs techniques indépendants de la volonté de BigMarketOffice.

Interruption du service

La plateforme peut être temporairement indisponible notamment dans les situations suivantes :

• opérations de maintenance technique
• mises à jour du système
• amélioration des fonctionnalités
• incidents techniques
• défaillance des réseaux de communication

BigMarketOffice s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

Maintenance programmée

Certaines opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire du service.

Lorsque cela est possible, BigMarketOffice peut informer les utilisateurs de ces opérations de maintenance programmées.

Toutefois, certaines interventions peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme.

Absence de garantie de disponibilité continue

Les utilisateurs reconnaissent que BigMarketOffice ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

La plateforme ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une interruption temporaire du service.

Évolution du service

BigMarketOffice peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme afin :

• d’améliorer le service
• de corriger des anomalies
• d’ajouter de nouvelles fonctionnalités

Évolution des fonctionnalités

BigMarketOffice se réserve la possibilité de modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme à tout moment afin :

• d’améliorer le service
• d’adapter la plateforme aux évolutions techniques
• de répondre aux exigences légales ou réglementaires

Ces évolutions peuvent intervenir sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation au profit des utilisateurs.

Ces évolutions peuvent entraîner des modifications temporaires du fonctionnement de la plateforme.

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Les contenus publiés sur la plateforme BigMarketOffice peuvent notamment inclure :

• des catalogues
• des descriptions de produits ou services
• des images
• des documents commerciaux
• des catalogues sous forme de fichiers
• toute information commerciale ou technique publiée par les utilisateurs

Propriété des contenus publiés

Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient sur la plateforme.

La publication de contenus sur BigMarketOffice n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de la plateforme.

Les contenus publiés restent la propriété de leur auteur ou du titulaire des droits correspondants.

Autorisation d’utilisation par la plateforme

En publiant des contenus sur la plateforme, l’utilisateur accorde à BigMarketOffice une autorisation non exclusive permettant :

• l’hébergement des contenus
• leur affichage sur la plateforme
• leur diffusion aux utilisateurs autorisés
• leur utilisation technique nécessaire au fonctionnement du service

Cette autorisation est limitée aux besoins techniques liés à l’exploitation de la plateforme.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires.

Ils garantissent notamment disposer des autorisations nécessaires pour utiliser :

• les images
• les textes
• les documents
• les informations commerciales

La publication de contenus ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Signalement des atteintes aux droits

Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont susceptibles d’être violés par un contenu publié sur la plateforme peut en informer BigMarketOffice.

La plateforme agit uniquement comme un service technique d’hébergement et ne dispose pas des moyens permettant de vérifier ou de déterminer la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés par les utilisateurs.

En conséquence, BigMarketOffice ne peut se substituer aux autorités compétentes ni trancher les litiges pouvant opposer plusieurs utilisateurs ou tiers concernant la propriété ou l’utilisation de contenus.

En cas de contestation relative à des droits de propriété intellectuelle, les parties concernées devront régler leur différend directement entre elles et, le cas échéant, engager les procédures nécessaires auprès des juridictions compétentes.

BigMarketOffice pourra, à titre conservatoire, décider de modifier ou de retirer un contenu manifestement litigieux afin de préserver le bon fonctionnement de la plateforme, sans que cette intervention ne constitue une reconnaissance de responsabilité.

La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de renseigner différentes informations relatives à leur profil, leur activité et leurs catalogues.

Les informations publiées sur la plateforme peuvent être configurées selon différents niveaux de visibilité.

Informations publiques

Certaines informations peuvent être rendues visibles par les utilisateurs sur la plateforme.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• l’identité de l’entreprise ou de l’utilisateur
• la description de l’activité
• certains catalogues
• certaines informations commerciales

Les informations configurées en mode public peuvent être consultées par les utilisateurs ayant accès à la plateforme.

Informations privées

Certaines informations peuvent être configurées comme privées.

Ces informations ne sont pas accessibles publiquement et restent visibles uniquement :

• par l’utilisateur concerné
• par les personnes auxquelles il décide de donner accès

Ces informations peuvent notamment inclure :

• des coordonnées
• des informations administratives
• des informations commerciales internes

Informations accessibles sur autorisation

La plateforme permet également aux utilisateurs de partager certaines informations avec d’autres utilisateurs de manière volontaire.

L’utilisateur peut décider de rendre certaines informations accessibles :

• à certains utilisateurs de la plateforme
• à des partenaires commerciaux
• à des clients spécifiques

Transmission volontaire d’informations

La plateforme permet aux utilisateurs de transmettre certaines informations sélectionnées depuis leur profil à d’autres utilisateurs.

Ces informations peuvent également être transmises à des tiers, notamment par l’envoi d’informations par courrier électronique.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il choisit de transmettre.

Responsabilité liée au partage d’informations

Lorsque des informations sont rendues visibles ou partagées volontairement par un utilisateur, celui-ci demeure seul responsable de leur diffusion.

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par des tiers des informations volontairement rendues accessibles par un utilisateur.

---

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme BigMarketOffice conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect de la législation applicable.

Les services proposés par la plateforme doivent être utilisés uniquement dans le cadre normal de leur fonctionnement.

Interdiction d’extraction massive de données

Il est notamment interdit d’extraire ou de collecter de manière massive les informations présentes sur la plateforme, notamment :

• les catalogues
• les produits
• les descriptions
• les images
• les informations commerciales publiées par les utilisateurs

Toute extraction ou collecte massive de données sans autorisation est interdite.

Utilisation de systèmes automatisés

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de systèmes automatisés visant à accéder à la plateforme ou à collecter des informations, notamment :

• robots
• scripts automatisés
• logiciels d’extraction de données

Perturbation du fonctionnement de la plateforme

Les utilisateurs s’engagent à ne pas adopter de comportement susceptible de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

Il est notamment interdit :

• d’effectuer des actions susceptibles de surcharger les systèmes
• de tenter d’accéder à des données non autorisées
• de contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur la plateforme

Mesures pouvant être prises

En cas d’utilisation abusive de la plateforme, BigMarketOffice peut notamment :

• suspendre l’accès à certains services
• suspendre temporairement le compte utilisateur
• supprimer le compte utilisateur

Ces mesures peuvent être prises afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Exploitation non autorisée des catalogues et informations commerciales

Les catalogues, produits, descriptions, images et informations commerciales publiés sur la plateforme peuvent être consultés par les utilisateurs conformément aux paramètres d’accès définis par leurs propriétaires.

Toutefois, les utilisateurs s’engagent à ne pas exploiter de manière abusive ou systématique les informations présentes sur la plateforme.

Il est notamment interdit :

• de reproduire de manière massive les catalogues d’autres utilisateurs
• de copier de manière systématique les descriptions, images ou informations commerciales
• de constituer une base de données commerciale à partir des informations collectées sur la plateforme
• d’utiliser les informations présentes sur la plateforme afin de recréer ou d’alimenter une plateforme concurrente

Toute utilisation des informations présentes sur la plateforme doit respecter les droits des utilisateurs ayant publié ces informations.

BigMarketOffice se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive des informations présentes sur la plateforme, notamment la suspension ou la suppression du compte concerné.

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BigMarketOffice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution des fonctionnalités de la plateforme
• de l’amélioration des services proposés
• de l’évolution de la législation applicable
• de l’adaptation des règles de fonctionnement de la plateforme

Information des utilisateurs

Lorsque les Conditions Générales d’Utilisation sont modifiées, les utilisateurs peuvent être informés par tout moyen approprié, notamment :

• par une notification sur la plateforme
• par courrier électronique
• par un message affiché lors de la connexion à leur compte

Acceptation des nouvelles conditions

Lors de leur prochaine connexion à la plateforme après la modification des Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent être invités à prendre connaissance des nouvelles conditions.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Refus des modifications

Si un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, il peut cesser d’utiliser la plateforme et procéder à la suppression de son compte.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément à la législation française applicable aux services numériques et aux plateformes en ligne.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs s’engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

Les utilisateurs peuvent notamment contacter BigMarketOffice afin d’exposer la nature du litige.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif :

• à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation
• à leur validité
• à leur exécution
• ou à l’utilisation de la plateforme

sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de BigMarketOffice, sauf disposition légale impérative contraire.

Le siège social de BigMarketOffice étant situé à Caluire-et-Cuire, les juridictions compétentes relèvent du ressort des tribunaux compétents de Lyon.

---

BigMarketOffice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et l’intégrité de la plateforme ainsi que la protection des informations traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Ces mesures ont notamment pour objectif de limiter les risques :

• d’accès non autorisé
• de perte
• d’altération
• de divulgation des données

Sécurisation des communications

Les communications entre les utilisateurs et la plateforme sont protégées par l’utilisation de protocoles de communication sécurisés.

La plateforme utilise notamment le protocole HTTPS, permettant le chiffrement des échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et les serveurs de la plateforme.

Ce chiffrement vise à protéger les informations transmises lors de l’utilisation des services, notamment :

• les informations de connexion
• les données saisies dans les formulaires

Sécurité des comptes utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion, notamment de leur mot de passe.

Ils s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’accès à leur compte.

La plateforme peut proposer certaines mesures de sécurité supplémentaires, telles que des mécanismes d’authentification renforcée.

Toute utilisation du compte d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par ce dernier ou sous sa responsabilité.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un compte, l’utilisateur s’engage à en informer la plateforme dans les meilleurs délais.

Hébergement et infrastructure technique

Les données et services de la plateforme sont hébergés sur des infrastructures techniques sécurisées exploitées par des prestataires spécialisés dans l’hébergement de services numériques.

L’hébergement peut notamment être assuré par un fournisseur d’infrastructure tel que :

Scaleway

Ces infrastructures mettent en œuvre des mesures destinées à assurer :

• la sécurité physique et logique des serveurs
• la continuité du service

Limites des mesures de sécurité

Malgré les mesures de sécurité mises en place, les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation d’Internet comporte des risques techniques inhérents.

BigMarketOffice ne peut garantir l’absence totale de risques liés notamment :

• à l’utilisation de réseaux informatiques
• à des actes malveillants de tiers
• à des failles de sécurité indépendantes de sa volonté

La plateforme s’efforce néanmoins de mettre en œuvre des mesures raisonnables afin de limiter ces risques.

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L’accès et l’utilisation de la plateforme BigMarketOffice nécessitent l’utilisation d’équipements informatiques et d’une connexion à internet.

La plateforme constitue un service numérique accessible en ligne et son utilisation suppose que l’utilisateur dispose des moyens techniques nécessaires pour s’y connecter et l’utiliser dans des conditions normales.

Équipements nécessaires

Afin d’utiliser la plateforme, l’utilisateur doit notamment disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout autre équipement informatique compatible
• d’un navigateur internet compatible avec les technologies utilisées par la plateforme
• d’un accès à internet en état de fonctionnement
• de tout logiciel ou environnement informatique nécessaire au bon fonctionnement de ces équipements

L’utilisateur demeure responsable de la configuration, de la maintenance et du bon fonctionnement de ses équipements informatiques.

Connexion internet

L’accès à la plateforme nécessite une connexion internet active.

L’utilisateur reconnaît que la qualité et la stabilité de la connexion internet peuvent influencer les conditions d’accès à la plateforme.

Les frais liés :

• à l’accès à internet
• aux équipements informatiques
• aux logiciels nécessaires à l’utilisation de la plateforme

restent entièrement à la charge de l’utilisateur.

BigMarketOffice ne fournit aucun équipement informatique ni connexion internet.

Compatibilité technique

La plateforme s’efforce d’être accessible à partir des principaux équipements et navigateurs internet.

Toutefois, BigMarketOffice ne peut garantir la compatibilité permanente de la plateforme avec l’ensemble des matériels, logiciels ou configurations informatiques existants.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation de technologies spécifiques ou de versions récentes de logiciels ou navigateurs.

Responsabilité liée aux équipements de l’utilisateur

BigMarketOffice ne peut être tenu responsable :

• des difficultés d’accès à la plateforme liées aux équipements informatiques de l’utilisateur
• des problèmes liés à la connexion internet de l’utilisateur
• des dysfonctionnements liés à des logiciels ou matériels utilisés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de la sécurité de son environnement informatique.

Utilisation normale du service

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans des conditions normales d’utilisation, compatibles avec les capacités techniques des équipements et de la connexion internet utilisés.

Toute utilisation de la plateforme dans des conditions techniques inadéquates relève de la responsabilité de l’utilisateur.

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La plateforme BigMarketOffice permet aux utilisateurs de créer, publier et gérer des catalogues numériques contenant notamment :

• des produits
• des images
• des descriptions
• différentes informations commerciales

Ces catalogues sont hébergés sur l’infrastructure technique de la plateforme et occupent un espace de stockage numérique.

L’organisation et l’utilisation de cet espace de stockage dépendent notamment du type de catalogue utilisé par l’utilisateur et du fonctionnement technique de la plateforme.

Catalogues maîtres

Un catalogue maître correspond à un catalogue créé directement par un utilisateur sur la plateforme.

Ce catalogue constitue la structure de référence permettant notamment :

• la publication de produits ou services
• la gestion des informations commerciales associées
• la création éventuelle de catalogues déclinés

La création d’un catalogue maître entraîne l’utilisation d’un espace de stockage sur la plateforme.

Cet espace correspond notamment aux données associées au catalogue, telles que :

• les images
• les descriptions
• les informations produits
• les documents
• toute autre donnée publiée par l’utilisateur

Catalogues déclinés

Un catalogue décliné correspond à un catalogue créé à partir d’un catalogue maître.

Le catalogue décliné permet notamment :

• d’adapter les prix des produits par l’application d’un pourcentage d’augmentation ou de diminution
• de modifier certaines informations de présentation
• d’adapter le catalogue à un contexte commercial particulier

La création d’un catalogue décliné peut entraîner l’utilisation d’un espace de stockage sur la plateforme, notamment pour les données, paramètres et informations spécifiques à ce catalogue.

La quantité d’espace utilisée dépend du fonctionnement technique de la plateforme et de l’organisation des données associées aux catalogues.

Sous-traitance de catalogue

La plateforme permet également la sous-traitance de catalogues entre utilisateurs.

Lorsqu’un utilisateur accepte la sous-traitance d’un catalogue, celui-ci peut créer dans son propre espace un nouveau catalogue basé sur ce catalogue.

Le catalogue obtenu par sous-traitance devient alors un catalogue maître dans l’espace de l’utilisateur bénéficiaire.

La création de ce catalogue peut entraîner l’utilisation d’un espace de stockage sur la plateforme.

Acceptation ou refus d’une sous-traitance

Lorsqu’un utilisateur reçoit une proposition de sous-traitance de catalogue, il peut choisir de :

• accepter la sous-traitance
• refuser la sous-traitance

Lorsque la sous-traitance est refusée, aucun espace de stockage supplémentaire n’est utilisé sur la plateforme.

Suppression de catalogues

Lorsqu’un utilisateur supprime un catalogue maître qu’il a créé, les données associées à ce catalogue peuvent être supprimées de la plateforme.

Cette suppression peut libérer l’espace de stockage correspondant.

En revanche, lorsqu’un utilisateur en mode acheteur supprime un catalogue auquel il avait simplement accès, cette suppression n’a pas nécessairement d’impact sur l’espace de stockage utilisé par la plateforme.

Suppression de données et restitution

Les utilisateurs reconnaissent que les catalogues et les données associés sont hébergés dans l’environnement technique de la plateforme.

En cas de suppression d’un catalogue ou de suppression d’un compte utilisateur, les données correspondantes peuvent être supprimées définitivement des systèmes de la plateforme.

BigMarketOffice ne garantit pas la conservation indéfinie des données supprimées et ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant d’une suppression volontaire effectuée par un utilisateur.

Il appartient aux utilisateurs de conserver toute copie ou sauvegarde des informations qu’ils souhaitent conserver.

Gestion technique du stockage

BigMarketOffice se réserve la possibilité d’adapter les règles techniques relatives à la gestion du stockage afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme et l’équilibre de ses ressources techniques.

La plateforme peut notamment :

• adapter les mécanismes de stockage
• optimiser l’organisation des données
• modifier certains paramètres techniques liés à l’hébergement des catalogues

Ces adaptations peuvent intervenir sans modification substantielle du fonctionnement général du service.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent que l’espace de stockage utilisé sur la plateforme dépend notamment :

• des catalogues qu’ils créent
• des catalogues déclinés qu’ils génèrent
• des catalogues qu’ils acceptent en sous-traitance

Ils demeurent responsables de la gestion des catalogues qu’ils publient ou exploitent sur la plateforme.

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Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et BigMarketOffice concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme.

Elles remplacent et annulent toute version ou accord antérieur relatif à l’utilisation du service.

Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite.

La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront de produire pleinement leurs effets.

Non-renonciation

Le fait pour BigMarketOffice de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance ou absence d’action de la part de BigMarketOffice à l’égard d’un manquement d’un utilisateur ne constitue pas une renonciation à faire appliquer les présentes conditions.

Interprétation des dispositions

Les titres des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont fournis à titre indicatif afin de faciliter la lecture du document.

Ils n’affectent pas l’interprétation des dispositions qu’ils accompagnent.

Justificatifs requis

Tout client professionnel établi hors de France souhaitant bénéficier d’une facturation hors taxe doit transmettre les justificatifs fiscaux requis, notamment son numéro de TVA intracommunautaire valide lorsqu’il y est assujetti.

Vérification et émission des documents

Après vérification, BIGMARKETOFFICE pourra, si les conditions légales sont réunies, émettre un avoir ainsi qu’une facture rectificative hors taxe.

TVA applicable à défaut

À défaut de transmission des justificatifs nécessaires ou si les conditions légales ne sont pas remplies, la TVA facturée demeure due.