Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement permettant d'accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme BigMarketOffice.

Les abonnements concernent exclusivement l'accès aux services proposés par la plateforme.

Ils ne concernent pas les transactions commerciales réalisées entre utilisateurs.

Article 2 – Description des services

BigMarketOffice propose différents types d'abonnements permettant d'accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.

Les caractéristiques des abonnements, ainsi que les fonctionnalités associées, sont décrites sur la plateforme au moment de la souscription.

BigMarketOffice se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées dans le cadre des abonnements afin d'améliorer les services.

Article 3 – Souscription

La souscription à un abonnement s'effectue directement sur la plateforme.

L'utilisateur doit disposer d'un compte actif afin de pouvoir souscrire à un abonnement.

La validation de la souscription implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Prix

Les prix des abonnements sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.

Les prix peuvent être exprimés en euros.

BigMarketOffice se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment.

Toute modification de prix n'affectera pas les abonnements déjà souscrits pour la période en cours.

Article 5 – Paiement

Le paiement des abonnements est effectué en ligne par un système de paiement sécurisé.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe :

Stripe

Les informations relatives aux moyens de paiement sont directement traitées par ce prestataire.

BigMarketOffice ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.

Article 6 – Durée des abonnements

Les abonnements peuvent être proposés sous forme mensuelle ou annuelle selon les offres disponibles.

L'abonnement prend effet à compter de la validation du paiement.

La durée de l'abonnement correspond à la période pour laquelle l'utilisateur a souscrit.

Article 7 – Renouvellement

Selon les modalités de l'offre choisie, l'abonnement peut être renouvelé automatiquement à l'issue de la période initiale.

L'utilisateur peut mettre fin au renouvellement de son abonnement depuis les paramètres de son compte.

Toute période entamée reste due.

Article 8 – Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte utilisateur.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà entamée.

Article 9 – Limitation de responsabilité

BigMarketOffice s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, la plateforme ne peut garantir l'absence totale d'interruption liée notamment à des opérations de maintenance ou à des événements techniques indépendants de sa volonté.

En cas de dysfonctionnement du service, la responsabilité de BigMarketOffice ne pourra excéder le montant de l'abonnement payé pour la période concernée.

Article 10 – TVA applicable aux clients étrangers professionnels

Tout client professionnel établi hors de France souhaitant bénéficier d’une facturation hors taxe doit transmettre les justificatifs fiscaux requis, notamment son numéro de TVA intracommunautaire valide lorsqu’il y est assujetti.

Après vérification, BIGMARKETOFFICE pourra, si les conditions légales sont réunies, émettre un avoir et une facture rectificative hors taxe.

À défaut, la TVA facturée demeure due.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.